Participation populaire : Réflexions sur le potentiel de l’innovation dans la fonction publique

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DOI: 10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/potentiel-de-linnovation
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ARTICLE ORIGINAL

REBELO, Michele Alves Correa [1], BIZATTO, Francieli Alves Correa [2]

REBELO, Michele Alves Correa. BIZATTO, Francieli Alves Correa. Participation populaire : Réflexions sur le potentiel de l’innovation dans la fonction publique. Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento. An 05, Ed. 10, vol. 15, p. 05-17. octobre 2020. ISSN: 2448-0959, Lien d’accès: https://www.nucleodoconhecimento.com.br/droit/potentiel-de-linnovation, DOI: 10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/potentiel-de-linnovation

RÉSUMÉ

Le processus de démocratisation a réduit le rôle de l’État. L’institutionnalisation de certains canaux de consultation et d’évaluation a suscité des réflexions sur l’efficacité de la participation populaire à la formulation d’améliorations, à la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques et à l’innovation des services publics. La contribution démocratique peut se faire par l’entremise de conseils de gestion, de bureaux d’ombudsman, d’audiences publiques, entre autres. Ainsi, l’article vise à identifier les possibilités d’innovation dans le secteur public par la participation populaire. Pour le développement de ces travaux, la méthode de recherche exploratoire de nature qualitative a été utilisée. L’importance du thème est basée sur la nécessité de comprendre les ambivalences des processus sociaux et des attitudes des acteurs impliqués, tant dans les expériences qui innovent dans la gestion de la chose publique, ainsi que dans ceux qui maintiennent les pratiques traditionnellement développées inchangées. L’analyse met l’accent sur le potentiel d’innovation de la fonction publique par une participation populaire efficace, par le biais de rétroactions et de canaux institutionnalisés, visant à marquer la rupture de la façon actuelle de gérer. La participation sociale peut influencer l’expansion des espaces de participation, l’inclusion de nouvelles demandes, la prise de décisions et, par conséquent, fournir de l’innovation dans le secteur public. Malgré la nécessité d’études empiriques et de recherches pour corroborer la dynamique de l’innovation dans la fonction publique par la participation effective de l’utilisateur.

Mots clés: participation populaire, service public, innovation.

1. INTRODUCTION

La Constitution fédérale de 1988 a incorporé plusieurs modalités de participation sociale à la performance de l’État, c’est pourquoi elle a gagné en importance en tant que Constitution citoyenne. Depuis lors, le droit public a subi d’importantes transformations, exigeant l’examen et l’analyse des instituts et des politiques publiques utilisés dans la gestion administrative.

La participation sociale est devenue, à partir des années 1990, l’un des principes organisationnels reconnus par les organismes nationaux et internationaux, des processus de formulation et de délibération des politiques publiques (MILANI, 2008). Et cela peut se produire par l’entremise de conseils de gestion, de bureaux d’ombudsman, d’audiences publiques, entre autres.

Selon Rocha (2008), la participation de la société à la gestion publique a facilité la création de mécanismes institutionnels visant à consolider les valeurs démocratiques, la transparence et le contrôle social de l’action de l’État.

Pour Humberto Martins, président de la STJ (Tribunal supérieur de justice), la publicité et la transparence permettent à la société de connaître le fonctionnement de la machine d’État, en termes de coûts (efficacité) et d’exécution de ses objectifs (efficacité).

L’article 5 de la loi no 12 527/2011, appelée loi sur la transparence ou loi sur l’accès à l’information, réaffirme qu'”il est du devoir de l’Etat de garantir le droit d’accès à l’information, qui sera franchisé, par des procédures objectives et agiles, dans un langage transparent, clair et facile à comprendre ».

La loi fédérale 13 460 de 2017 a établi des règles de participation populaire, prévoyant des moyens de protéger et de défendre les droits de l’utilisateur, renforçant l’importance de l’institut.

Cette disposition corrobore le devoir de l’État envers le citoyen de fournir l’information et représente une avancée importante en faveur de la reconnaissance des valeurs de citoyenneté. Dans ce contexte, il convient de souligner l’importance des technologies de l’information et de la communication pour la réalisation de ces droits.

Il convient de rappeler qu’avant le CF (Constitution fédérale) de 1988, la perception hégémonique selon laquelle la corruption était un phénomène répandu persistait au Brésil, un scénario résultant de la rareté des mécanismes de contrôle de l’activité de l’État et de l’absence d’initiatives visant à promouvoir l’accès à l’information.

Malgré l’institutionnalisation de la consultation de la « ociété civile organisé » dans divers processus de formulation des politiques publiques, il est nécessaire de réfléchir à l’efficacité de cette participation populaire à la formulation d’améliorations, à la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques et, surtout, à l’innovation des services publics.

De cette façon, l’article vise à identifier les possibilités d’innovation de la fonction publique par la participation populaire, dans l’aspect suivant : la participation des utilisateurs serait-elle un outil capable de fournir l’innovation dans le service public et d’aider à la prise de décisions?

L’analyse du thème met l’accent sur le potentiel de l’innovation par une participation populaire efficace, par le biais de la rétroaction, de l’évaluation et des canaux institutionnalisés.

Ainsi, il est clair la pertinence du thème et la nécessité de comprendre les ambivalences des processus sociaux et des attitudes des acteurs impliqués, tant dans les expériences qui innovent dans la gestion de la chose publique, ainsi que dans ceux qui maintiennent les pratiques traditionnellement développées inchangées.

Pour le développement de ces travaux, la méthode de recherche exploratoire de nature qualitative a été utilisée.

L’œuvre est composée de cinq sections, dans lesquelles la première fait référence à cette introduction, qui présente la contextualisation et la question de la recherche. Les deuxième, troisième et quatrième sections présentent les catégories d’analyse de la participation populaire, de service public et d’innovation, respectivement. Enfin, la cinquième section examine les conclusions.

2. PARTICIPATION POPULAIRE

Le Brésil est devenu un État de droit démocratique, depuis la Constitution fédérale de 1988, qui a la citoyenneté parmi ses fondations (art.1°, II). Sur cette expression, Lazzarini (2001, p. 106) déclare que « ‘est une qualité et un droit du citoyen qui, en tant que tel, a la condition juridique que les personnes physiques ou morales portent par rapport à l’État auquel elles appartiennen ».

Pour l’exercice de ce moyen, le droit à la participation, prévu à l’article 37, §3,§3, « a loi discipline les formes de participation de l’utilisateur à l’administration publique directe et indirect » a été établi dans la Magna Carta. Cette norme a été réglementée par la loi fédérale 13 460 de 2017, qui a établi des règles pour la participation, la protection et la défense des droits des utilisateurs.

Aux articles 5, point XXXIII et art. 216, § 2 des FC/88, les raisons de l’accès à l’information sont prévues. Ayant publié la loi fédérale no 12 527, appelée loi sur la transparence ou loi sur l’accès à l’information, qui a créé des mécanismes pour assurer une plus grande transparence aux actes de l’administration publique.

À l’heure où l’État permet au citoyen d’accéder à l’information, il est possible de vérifier si les actions de l’entité étatique visent à répondre aux besoins de la société et, par conséquent, à l’objet de l’intérêt public.

Silva (2009) apporte l’idée d’une nouvelle citoyenneté dans un système de démocratie représentative, dans lequel le citoyen contrôle le pouvoir politique et la gestion administrative, se trouvant ainsi une fonction importante.

Il n’est pas persné dans un État de droit démocratique, où le pouvoir est exercé au nom du peuple, qu’il soit privé d’informations concernant la gestion de la chose publique (MELLO, 2009).

Parmi les modalités de participation populaire, l’enquête de satisfaction peut fournir au gestionnaire public une évaluation de la performance des serveurs du point de vue de l’utilisateur et un outil pour l’élaboration de stratégies de gestion.

L’opinion de ceux qui utilisent la fonction publique est un élément important, non seulement comme indicateur de la qualité, mais parce qu’elle est potentiellement liée à l’adéquation de l’utilisation de cette prestation.

Les gouvernements du monde entier s’attendent à ce que les organisations publiques innovent constamment pour améliorer leur rendement afin d’améliorer l’efficacité administrative des ressources disponibles et d’améliorer les soins de la population.

Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, l’importance des technologies de l’information (TI) dans la gestion publique, pour la prestation des services publics et l’accès à l’information a été observée. Les gouvernements ont réorganisé, en un temps record, les ressources humaines avec la mise en œuvre de solutions technologiques, l’ajustement des processus de gestion et la resformulation des capacités de communication.

Certaines demandes du public sont interreliées et, pour cette raison, s’immiscent dans le résultat des services publics fournis au citoyen, et une avancée organisationnelle est nécessaire pour l’intégration des ressources, des expériences et, surtout, de l’information entre les organismes publics.

Quel que soit le mécanisme participatif utilisé, il reste encore beaucoup de distance à parcourir entre le gestionnaire public et le citoyen, et des recherches empiriques sont nécessaires dans le secteur public pour évaluer les formes de participation populaire les plus utilisées, qu’elles soient efficaces et que le public souhaite donner des commentaires constructifs ou critiques.

Un autre biais intéressant à rechercher est l’utilisation et la destination des commentaires envoyés à l’administration publique, afin de déterminer si ceux-ci interfèrent dans la prise de décision du gestionnaire et s’il partage avec l’équipe au sujet de la perspicacité populaire.

La catégorie de la fonction publique sera affichée ci-dessous.

3. FONCTION PUBLIQUE

Au XIXe siècle, de la Révolution Français, l’institut juridique de la fonction publique a vu le jour. Maurice Hauriou et Montesquieu ont été les précurseurs de l’étude du droit administratif et des fonctions de l’Etat (MERINELLA, 2019). La première école à s’occuper du sujet a été l’École de la fonction publique, dirigée par le Français Léon Duguit (NOHARA, 2017).

La compétence pour la prestation des services publics est répartie dans les trois domaines de l’administration publique : fédéral, étatique et municipal. Les CF de 1988, à l’article 175, déterminent la forme de prestation (directe et indirecte) du service par l’entité fédérative elle-même ou par délégation, dans les modalités d’autorisation, de concession et d’autorisation, sous la supervision de l’entité étatique, visant à répondre aux besoins collectifs (MEYRELLES, 2001).

Cet article constitutionnel a été réglementé par la loi fédérale 8.987/95, qui apporte dans son renflement la « fonction publique adéquate » comme celui qui répond aux principes de l’actualité, la sécurité, la modestie, la sécurité, la continuité, la généralité et l’efficacité, résultant en la qualité.

Une action de l’État ne sera juridiquement efficace que lorsque son résultat quantitatif et qualitatif sera satisfaisant, compte tenu de l’univers possible de répondre aux besoins existants et aux moyens disponibles (CARDOZO, 1999).

Le principe de l’efficacité se distingue par deux aspects : l’amélioration de la performance pour obtenir d’excellents résultats et la manière d’organiser, de structurer et de discipliner les actes de management, pour la réalisation des livraisons qualificatives (DI PIETRO, 2017).

Les services publics ont pour principale caractéristique le rapport de responsabilité directe avec la société, et pour ce faire, ils doivent constamment redéfinir leur mission (ETEFANO, 1996).

Après la publication de la loi 13 430 de 2017, l’utilisateur de la fonction publique a cessé d’être un simple spectateur et a commencé à avoir un rôle de premier plan. En ce sens, la participation populaire aux actions de l’État, comme l’utilisation de la rétroaction, est un potentiel novateur pour la prise de décisions et, si cette participation est efficace, elle peut ajouter des connaissances au gestionnaire.

La quantification des modalités de collecte d’informations publiques et de leur traitement par l’informatique représente la garantie de l’exactitude des résultats, en évitant les distorsions d’analyse et d’interprétation. Dans cette logique, il y aura la réduction des risques, permettant l’utilisation des ressources publiques dans ce qui ajoutera réellement à la fonction publique.

Par conséquent, il est nécessaire d’encourager et de permettre la participation populaire dans les organismes publics afin de permettre des changements dans la prise de décision et, par conséquent, d’encourager l’innovation, dont la catégorie sera abordée ci-dessous.

4. Innovation

Il s’agit d’un terme de nature multidimensionnelle et d’approches multidisciplinaires. Son concept a été présenté abondamment dans le milieu universitaire et, principalement dans les affaires.

Le terme « innovation » a gagné en popularité dans l’économie lorsque Joseph Schumpeter a publié la théorie du développement économique, publiée en 1912, dans laquelle il présente le terme destruction créatrice, se référant au système capitaliste, où les anciennes structures sont détruites et remplacées par de nouvelles, relatant la capacité endogène du système à produire de l’innovation.

La société s’invente et se réinvente à tout moment, c’est pourquoi les organisations doivent se préparer aux besoins du marché, en plus du dynamisme et de la complexité de l’environnement.

Dans le secteur public, en particulier, les fonctions de l’État sont liées aux exigences sociales, qui, à leur tour, sont influencées par les progrès technologiques, économiques et, principalement, politiques, dus aux cycles électoraux. Ils ajoutent à ces facteurs d’autres aspects qui entravent le processus d’innovation, comme la culture organisationnelle, la bureaucratie résultant de la législation et la stabilité.

Grâce aux progrès technologiques, une société en réseau est perçue, dans laquelle le gouvernement doit suivre. En ce sens, le secteur public manque de nouvelles compétences, connaissances, compétences et attitudes, de sorte qu’il y a l’incitation des routines et des processus pour soutenir la production de nouveaux produits et services visant à un changement.

À cette fin, il sera important pour les gestionnaires publics d’être habiles à de tels changements, brisant les paradigmes dans la gestion de la chose publique, puisque l’innovation peut signifier de meilleurs services fournis aux citoyens et influencer le rendement.

Les exigences du secteur public sont plus complexes et transversales, nécessitant des solutions rapides et une intégration entre les organismes gouvernementaux. Dans ce contexte, la participation sociale, par l’entremise des conseils de gestion, des bureaux d’ombudsman, des audiences publiques, entre autres, peut servir de stimulant à la prise de décisions du gestionnaire.

La participation sociale peut influencer l’expansion des espaces de participation, l’inclusion de nouvelles demandes, la prise de décisions et, par conséquent, fournir de l’innovation dans le secteur public.

La figure 1 représente cette affirmation.

Auteurs sources.

Porter (1986) souligne l’importance pour les organisations de définir des buts et des objectifs, d’obtenir l’identification des forces et des faiblesses, de définir davantage les limites, les possibilités et les menaces internes, d’apprendre à faire concurrence, de chercher des améliorations continues, dans le but de surmonter les obstacles inhérents au changement et à l’innovation.

5. CONSIDÉRATIONS FINALES

La recherche a présenté un bref examen et une synthèse de la littérature sur les potentialités de l’innovation par une participation populaire efficace, par le biais de rétroactions et de canaux institutionnalisés.

L’importance du thème est basée sur la nécessité de comprendre les ambivalences des processus sociaux et des attitudes des acteurs impliqués, tant dans les expériences qui innovent dans la gestion de la chose publique, ainsi que dans ceux qui maintiennent les pratiques traditionnellement développées inchangées.

La participation sociale peut influencer l’inclusion de nouvelles demandes, interférer dans la prise de décision et, par conséquent, apporter de l’innovation dans le secteur public, puisque l’administration agit non seulement dans la défense de leurs intérêts individuels, mais aussi dans la protection de l’intérêt collectif, à tel point que la Constitution fédérale apporte des instruments d’action à utiliser à cette fin (DI PIETRO, 2015).

En ce sens, l’évaluation, par la rétroaction, est un outil capable de publier des données statistiques importantes pour la prise de décisions. Une fois insérés dans le contexte organisationnel, tous les acteurs impliqués dans le trépied: la puissance publique, l’utilisateur et le serveur peuvent obtenir des résultats satisfaisants.

La direction publique devrait établir un modèle spécifique compte tenu des évaluations exposées par les utilisateurs du service, permettant aux décisions relatives aux politiques publiques d’être fondées sur des données efficaces, fiables à partir de la participation populaire et, plus important encore, partagées par le gestionnaire public de l’équipe d’exécution.

Afin d’avoir un environnement propice à l’innovation, il est important d’encourager le développement des compétences, les compétences transversales, la décentralisation des demandes et l’intégration des connaissances.

Il est conclu que l’approche a de la valeur et présente une série de propositions à tester à travers des études empiriques, en plus de certains défis plus généraux pour les chercheurs qui veulent approfondir davantage le thème.

6. RÉFÉRENCES

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[1] Maîtrise professionnelle en gestion des politiques publiques. Université de Vale do Itajaí, UNIVALI, Brésil. Spécialiste en gestion de la sécurité publique – UNISUL. Palhoça (SC). Diplôme de droit. Centre universitaire de Bruxelles, UNIFEBE, Brésil. Membre du groupe de recherche d’Acadepol – Management Intelligence Center. Professeur du cours de troisième cycle en gestion de la sécurité publique et en enquêtes criminelles appliquées.

[2] Maîtrise professionnelle en gestion des politiques publiques. Université de Vale do Itajaí, UNIVALI, Brésil. Spécialisation dans la spécialisation du marché du travail. Université de Vale do Itajaí, UNIVALI, Brésil. Diplôme de droit. Centre universitaire de Bruxelles, UNIFEBE, Brésil.

Soumis : octobre 2020.

Approuvé : octobre 2020.

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