ARTICLE ORIGINAL
SETIM, Carla Regina Buschmann [1]
SETIM, Carla Regina Buschmann. Analyse économique des décisions de l’administration publique. Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento. Année 04, Éd. 09, Vol. 05, p. 107-127. Septembre 2019. ISSN : 2448-0959, Lien d’accès : https://www.nucleodoconhecimento.com.br/administration-des-affaires/analyse-economique
RÉSUMÉ
La Constitution fédérale de 1988 a attribué à l’administration publique la réalisation effective des droits fondamentaux, conditionnant la fonction administrative aux principes de légalité, d’impersonnalité, de moralité, de publicité et d’efficacité. L’activité administrative a pour objet le service aux citoyens. L’utilisation réfléchie des ressources publiques constitue un point central pour que l’Administration exerce son rôle. Les actes administratifs consistent en des règlements; ordinaire; Entreprise; énonciatif et punitif. Il appartient aux agents publics d’analyser les besoins qui leur sont présentés. Il est à noter, par conséquent, qu’une analyse minutieuse de ces décisions peut être décisive dans la maîtrise des dépenses. L’augmentation exponentielle des actions proposées au pouvoir judiciaire est continuellement constatée, résultant de décisions qui nient les droits des citoyens. La science économique vient comme une forme auxiliaire d’administration. L’analyse économique des décisions peut fournir une base à l’administration pour modifier ou reconsidérer ses procédures, la rendant plus efficace. Les actions contre l’Institut national de la sécurité sociale en sont un exemple, car la grande majorité aurait pu être résolue au niveau administratif. La problématique de cet article réside dans la conjonction de l’activité administrative et de la science économique comme moyen d’éviter des dépenses budgétaires inutiles, comme les frais de justice. Les réflexions étaient soutenues par des textes ; articles et livres et indiquent la nécessité de rationaliser les ressources publiques, à tous les niveaux, pour la réalisation effective des droits fondamentaux.
Mots clés : finances publiques, actes administratifs, économie.
INTRODUCTION
Cet article réfléchit à l’impact des décisions de l’administration publique sur les finances publiques.
L’État démocratique de droit est consacré par l’article premier de la Constitution fédérale, fondé sur la souveraineté populaire, la citoyenneté, la dignité humaine et le pluralisme.
L’administration publique s’est vu confier la fourniture de divers services publics relevant de la catégorie des droits fondamentaux, et c’est à travers ces services que les droits fondamentaux sont réalisés. Aujourd’hui, le rôle joué par l’administration publique établit et met en œuvre objectivement les politiques de l’État et publiques ; son rôle est donc fondamental. Cette essentialité se reflète dans d’autres secteurs importants de l’État, parmi lesquels, la rationalisation des dépenses budgétaires.
Une bonne administration publique produit un développement général et égalitaire du pays et de la vie de ses citoyens. L’État brésilien dispose d’un grand appareil d’État, compte tenu de son territoire et de ses différences régionales. Il ne s’agit donc pas simplement de critiquer le système actuel, mais surtout de provoquer des réflexions qui contribuent à l’amélioration des services et à l’utilisation raisonnable des ressources. L’amélioration proposée ici porte sur l’analyse et les conséquences économiques que peuvent avoir les décisions administratives. Il ne s’agit pas de maximiser, terme éminemment de science économique, l’économie, mais d’en faire une alliée dans les décisions quotidiennes que prend l’Administration Publique. La réalisation de telles réflexions n’est pas une exigence simple ou impossible.
CONSTITUTIONNALISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Il convient de noter que la Constitution fédérale de 1988 a inauguré une nouvelle phase dans les contextes social, politique, législatif et exécutif. L’Etat devient soudain plus grand et plus global, mais surtout garant des droits.
L’irradiation matérielle et évaluative des normes constitutionnelles à travers le « système juridique » est ce que Barroso appelle « l’effet expansif des normes constitutionnelles » (BARROSO, 2012, p.42).
Les valeurs, les finalités publiques, les principes et les règles de la Constitution donnent validité et sens aux normes infraconstitutionnelles ; que ce soit dans les rapports entre les Puissances et les particuliers, ou dans les rapports entre particuliers, ou encore dans les rapports entre administration et administrés.
La Constitution fédérale de 1988 traitait de l’administration publique dans son chapitre VII, cependant, l’importance des services publics comme moyen efficace de promouvoir les préceptes fondamentaux de la République est observée dans toute son extension (art.3, CONSTITUIÇÃO FEDERAL/88).
La complexité et l’interaction efficace de l’administration publique dans la satisfaction des droits fondamentaux, consolidés dans la Magna Carta, vont bien au-delà de ce qui était conçu avant la promulgation de la Constitution.
La constitutionnalisation limite et façonne l’élaboration des lois ; dans le domaine administratif, il limite leur pouvoir discrétionnaire, impose des devoirs, fournit une base pour l’accomplissement d’actes directs et immédiats, sans avoir besoin de loi ; dans la sphère judiciaire, elle sert de paramètre au contrôle de constitutionnalité et conditionne l’interprétation judiciaire.
enseigne à Barroso que le
[…] Constituição passou a desfrutar já não apenas da supremacia formal que sempre teve, mas também de uma supremacia material, axiológica, potencializada pela abertura do sistema jurídico e pela normatividade de seus princípios […] paisagem jurídica do país e no discurso dos operadores jurídicos. (BARROSO, 2012, p. 42)
En ce qui concerne le droit administratif, il apparaît qu’il a un objectif commun aux préceptes constitutionnels, qui est d’établir des normes et des procédures qui garantissent largement les droits établis dans la Magna Carta.
Dans ce contexte, le cadre constitutionnel a également initié une nouvelle forme d’interprétation, explique l’auteur
a) Diretamente, quando uma pretensão se fundar em uma norma do próprio texto constitucional. […]
b) Indiretamente, quando uma pretensão se fundar em uma norma infraconstitucional, por duas razões:
i) antes de aplicar a norma, o intérprete deverá verificar se ela é compatível com a Constituição, porque, se não for, não deverá fazê-la incidir. Esta operação está sempre presente no raciocínio do operador do direito, ainda que não seja por ele explicitada;
ii) ao aplicar a norma, o intérprete deverá orientar seu sentido e alcance à realização dos fins constitucionais (BARROSO, 2012, p.43)
L’esprit constitutionnel démontre donc l’importance de l’administration publique dans la réalisation des principes républicains, en consacrant un chapitre entier à son appareil ; et ce nouveau regard sur l’appareil d’Etat et son administration impose des actions positives et négatives de la part des administrateurs.
Ainsi, il y a un changement dans les paradigmes de l’Administration Publique, dont l’intérêt public, désormais, part de l’intérêt de la société allié aux valeurs de justice, de sécurité et de bien-être social, constituant celui-ci et l’intérêt premier. Et le trésor commence à apparaître comme un intérêt public secondaire ; en cas de collision, le cadre doit être analysé concrètement et les circonstances pesées.
Un autre changement a eu lieu concernant la liaison de l’administrateur, qui doit prêter attention aux préceptes constitutionnels et à la loi ordinaire, dans cet ordre.
De nombreux universitaires avertissent que les tensions entre les idéaux constitutionnels et le principe démocratique vont au-delà de la prépondérance de la majorité, mais principalement au profit des minorités.
De 1988 à nos jours, nous avons aujourd’hui la possibilité d’un contrôle juridictionnel de l’acte administratif, qui va au-delà de sa formalité, atteignant le fond de la question ; sans sous-estimer, bien sûr, la discrétion de l’administrateur.
Le rôle joué par le pouvoir judiciaire doit être de protéger l’idéal démocratique et d’animer les préceptes constitutionnels, en respectant ses limites institutionnelles.
Cependant, ce qui a été observé, c’est la performance de plus en plus abondante du pouvoir judiciaire, connue de nos jours comme la judiciarisation des droits constitutionnels des citoyens, que ce soit dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale ou de l’assistance sociale, ou même dans l’exercice d’activités commerciales. ; en contemplant ce à quoi les agents publics s’opposent, parfois par manque de préparation, par ignorance de la Constitution fédérale et par peur des conséquences qu’ils pourraient subir.
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Les fonctions de l’État sont universelles, avec pour seul objectif la sauvegarde de l’intérêt public. La Constitution fédérale de 1988 constitue une référence dans cet article. L’État providence, dont les idéaux ont été repris par la Constitution, a le devoir de fournir, de garantir et de mettre en œuvre tous les droits fondamentaux.
L’article 37 de la Constitution fédérale a élu la légalité, l’impersonnalité, la moralité, la publicité et l’efficacité, comme principes directeurs de l’administration publique directe ou indirecte de l’Union, des États, du District fédéral et des Communes, par conséquent, les agents ou administrateurs publics sont contraints de leur. Toute décision, acte ou disposition doit tenir compte des principes directeurs de l’administration, des principes constitutionnels généraux et des lois ; de même, aussi les discrétionnaires.
D’après les leçons de Meirelles
Em sentido lato, administrar é gerir interesses, segundo a lei, a moral e a finalidade dos bens entregues à guarda e conservação alheias. Se os bens e interesses geridos são individuais, realiza-se administração particular; se são da coletividade, realiza-se administração pública. Administração pública, portanto, é a gestão de bens e interesses qualificados da comunidade no âmbito federal, estadual ou municipal, segundo os preceitos do Direito e da Moral, visando ao bem comum. No Direito Público – do qual o Direito Administrativo é um dos ramos – a locução Administração Pública tanto designa pessoas e órgãos governamentais como a atividade administrativa em si mesma. Assim sendo, pode-se falar de administração pública aludindo-se aos instrumentos de governo como à gestão mesma dos interesses da coletividade (MEIRELLES, 2006, p.84)
Une fois l’activité administrative définie, il est entendu que son rôle est public, hébergeant, soutenant et améliorant tous les services et intérêts de la communauté.
A cet effet, les agents et administrateurs sont dûment investis dans leurs postes ou fonctions, par voie d’appel d’offres public. Ils sont dotés de pouvoirs pour les actes correspondant à leur accomplissement effectif dans l’intérêt de la société, ce qui conditionne leur accomplissement administratif.
Avant le sujet de l’article, qui est étroitement lié à l’économie, un bref résumé des actes administratifs est nécessaire. Les activités administratives ou les activités des agents publics s’expriment à travers : 1) des actes normatifs – des faits généraux et intangibles dont l’objectif est l’application correcte de la loi (décret, règlement, régiment, résolution, délibération) ; 2) actes ordinaires – actes strictement destinés à la gestion de l’administration et de ses agents (instructions, circulaires, avis, ordonnances, lettres officielles, arrêtés administratifs) ; 3) actes commerciaux – réglementer l’activité des personnes conformément à celle de l’administration (licence, autorisation, permission, approbation, visa, approbation, renonciation, renonciation); 4) actes énonciatifs – certification ou attestation de faits, sans lien avec leur contenu (certificat, attestation, avis) ; 5) actes punitifs – aucune autre explication n’est nécessaire car cela se passe d’explications.
Enfin, quant au contenu qui intéresse l’article, il s’agit de la plus ou moins grande liberté d’action des actes administratifs liés et discrétionnaires.
Sont liés les actes accomplis dans le strict respect de la loi. Les actes discrétionnaires peuvent être pratiqués avec une certaine liberté quant à leur contenu, leur destination, en raison de l’opportunité et du mode d’exécution.
Malgré les demandes déraisonnables adressées aux organes de l’exécutif et les actions inconsidérées proposées contre le pouvoir judiciaire, ce qui a été constaté au quotidien, c’est l’augmentation exponentielle des démentis administratifs, dans toutes les sphères publiques, ou l’immense difficulté que rencontrent les citoyens dans la réalisation de leurs droits.
Le rapport d’audit sous le n° 009.253/2015-7, Arrêt 1787/2017 de la Cour des comptes fédérale, qui visait à mettre en place une « surveillance centralisée de la surveillance » ; identification du profil, de la quantité et de l’impact respectif des « actions en justice dans le domaine de la santé » ; l’enquête du ministère de la Santé pour en atténuer les effets sur les budgets et sur l’accès des usagers aux soins » ; entre autres questions réflexives, il démontre clairement et objectivement – même s’il est enclin à spécialiser le Pouvoir Judiciaire, ce qui ne paraît pas très prodigieux, puisque le coût pour l’Etat continuera à grever les caisses publiques – que les décisions prises dans la sphère administrative , en plus de réaliser les droits constitutionnels des citoyens et d’opérationnaliser les lois ; ils doivent surtout être attentifs à l’analyse économique de leurs décisions ; principalement en raison de l’incroyable récession que traverse le Brésil.
Cette étude est basée sur les questions suivantes
a) Qual é o perfil das demandas judiciais na área da saúde pública? b) Qual é o impacto financeiro do cumprimento das demandas judiciais referentes à saúde pública no âmbito da União, do Distrito Federal, dos estados e dos municípios selecionados para análise? c) Que medidas estão sendo tomadas para aperfeiçoar a atuação do Poder Judiciário nos processos relativos ao direito sanitário/à saúde pública?
b) Que ações o Ministério da Saúde tem realizado para conhecer e mitigar os efeitos negativos da judicialização da saúde? e) Que medidas os órgãos locais têm adotado para lidar com a judicialização da saúde? (TCU ACÓRDÃO 1787/2017, p.4)
Des considérations ci-dessous, l’importance de la rationalisation, de l’interconnexion, de l’opérationnalisation et de l’efficacité de l’administration est extraite, ce qui, par conséquent, se traduit par une excellente utilisation des ressources ou de l’économie.
Diante da impossibilidade de ofertar toda e qualquer terapêutica para todos os usuários do SUS, é necessário alocar os recursos disponíveis de forma racional, considerando critérios de eficácia, segurança e custo-efetividade. Essa racionalidade alocativa é levada em consideração na formulação e atualização dos protocolos clínicos e das relações do SUS. Todavia, a judicialização da saúde reorienta o fluxo do atendimento das necessidades de saúde, com base em informações e provas contidas em cada processo judicial isolado, inviabilizando uma racionalidade sistêmica no acesso a ações e serviços de saúde. Desse modo, é indispensável que o gestor tenha mecanismos eficazes de diagnóstico da situação atual, a fim de tomar decisões e adaptar estratégias com base em evidências. Dispor de informações completas sobre as demandas judiciais e de forma sistematizada possibilita ao gestor identificar falhas na gestão, desperdícios de recursos públicos, prescrições inadequadas e eventuais indícios de fraude. (TCU ACÓRDÃO 1787/2017, p.6)
Le rapport susmentionné échoue cependant lorsqu’il résume le problème de la judiciarisation des questions de santé à un simple “phénomène qui se produit à l’intersection entre le système judiciaire et le système de santé”, déresponsabilisant le programme gouvernemental, les politiques publiques, et, principalement, des gestionnaires publics.
Démontre visiblement le manque d’efficacité d’une analyse juridique et économique des décisions prises au niveau exécutif, à titre d’exemple, la décision rendue le 16/08/2017 de la décision 1787/2017 du TCU[2], qui signale que les dépenses les procédures liées à la santé, en 2015, s’élevaient à 1 milliard de R$ ». Cependant, ladite décision ne mentionne pas qu’en plus des dépenses liées à l’exécution de la mesure judiciaire, il y a des dépenses avec des frais de procédure et, à ce stade, l’importance d’établir des normes et des procédures d’analyse économique est soulignée.
ANALYSE ÉCONOMIQUE
L’économie gouverne le monde, c’est la réalité. Toute mesure ou politique publique prise par un gouvernement donné affecte directement l’économie. L’économie fournit un substrat pour vivre. Ces constats ne signifient pas que la pensée économique doive prévaloir sur la pensée sociale ; mais d’en faire notre allié dans l’amélioration des conditions de vie de la société. Et de la même manière, l’administration publique doit prêter attention à cette science.
Le mathématicien Pierre de Fermat a développé une méthode mathématique de « maximisation et minimisation », et, selon Sen (2011), la prise en compte d’un tel critère mathématique, s’avère indispensable dans les choix, pouvant pointer vers une voie réfléchie.
O método é importante na matemática e na filosofia, mas também é largamente utilizado nas ciências, inclusive nas ciências sociais e, em particular, na economia….o processo de maximização na economia é visto principalmente como resultado de uma escolha consciente…o exercício da escolha racional…A disciplina da economia utiliza muito extensamente a abordagem da busca ‘dos extremos’ para prever as escolhas consideradas prováveis, incluindo a maximização da utilidade…a minimização dos custos[…] (SEN, 2011, p.207-208)
Bresser-Pereira enseigne que “le développement économique est le processus d’accumulation systématique de capital et d’incorporation du progrès technique dans le travail et le capital qui conduit à une augmentation soutenue de la productivité ou du revenu par habitant et, par conséquent, des salaires et des normes de bien-être d’un société donnée » (BRESSER-PEREIRA, 2006, p.1). De toute évidence, sa compréhension, dans le texte auquel il est fait référence, envisage l’économie d’un État dans son ensemble ; cependant, le tout est composé de parties, donc, si chaque pouvoir exécutif, chaque secrétariat, chaque agent public, chaque gestionnaire pense à l’équilibre entre les ressources rares et les besoins illimités, ils favoriseront le développement intégral de l’ensemble, en faisant le le plus avec le disponible.
Selon l’économiste précité, « le développement économique implique des changements dans la structure, la culture et les institutions de la société, de sorte qu’il est impossible de l’analyser uniquement d’un point de vue économique » (BRESSER-PEREIRA, 2006, p 4).
Ce sont les changements dans les structures et la vision de l’administration publique qui peuvent réaliser un développement plus grand et meilleur pour le pays. Pour cela, il faut combiner toutes les sciences.
Cependant, il semble que l’administration publique n’ait pas l’intention de changer ses paradigmes. Récemment, il y a eu une réunion à Curitiba, entre médecins et magistrats, dont le thème de cette réunion était la judiciarisation de la santé et, par conséquent, la présentation d’un outil qui aide les juges dans leurs décisions, dans diverses questions liées à la santé. Les membres du Pouvoir Judiciaire n’ont pas de connaissances techniques et l’outil vient les aider dans leurs décisions. L’outil s’appelle « NAT-Jus ».
Bien sûr, toute aide que la Justice reçoit est toujours la bienvenue. D’un autre côté, on sait que le pouvoir exécutif entend réduire les coûts ; cependant, il n’investit pas dans ses agents, ainsi qu’en termes structurels d’activité administrative, de sorte que les décisions n’ont pas besoin d’atteindre le pouvoir judiciaire.
Sur le site du Conseil national de la justice, il y a les nouvelles suivantes du secrétaire exécutif du ministère de la Santé, Antônio Nardi
De acordo com Nardi, por ano os municípios, os estado e a União gastam cerca de R$ 7 bilhões para cumprir determinações judiciais. Entre 2010 e 2016, o aumento de ações foi de 1010%. Até outubro deste ano a União destinou R$ 751 milhões para o cumprimento de sentenças. Os estados que mais demandam judicialmente são Minas Gerais, Santa Catarina, Rio de Janeiro, São Paulo e Rio Grande do Sul. (CONSELHO NACIONAL DE JUSTIÇA, 12/12/2017)
On estime que le coût est beaucoup plus élevé et nécessiterait des recherches exhaustives et chronophages, ce qui n’est pas notre objectif pour l’instant. La valeur citée ne concerne que l’exécution de la décision de justice, mais le coût du processus qui incombe à l’Union, aux États et aux municipalités. Cela ressemble plus à tant de décisions palliatives.
En revanche, les recherches menées par la TCU, évoquées plus haut, ont des orientations plus objectives, allant vers des changements effectifs dans le mode d’action de l’administration, permettant de coordonner les actions. A notre avis, une telle manière exprimerait la manière dont la science économique analyse les données dont elle dispose et les applique de la meilleure façon possible.
Il est important d’affirmer que tout changement dépend de la volonté politique et de l’examen constant des citoyens, comme l’explique Czelusniak, ainsi que d’autres chercheurs.
No âmbito de Governos democráticos se impõe a existência de mecanismos de vigilância permanente e constante dos atos da administração, tendo em vista a necessidade de participação da sociedade como um todo nas decisões políticas. Assim, percebe-se que a avaliação de políticas públicas é um instrumento apto a fazer essa vigilância. Contudo, elementos indispensáveis à avaliação de políticas públicas são a transparência e a participação. Por meio desses princípios é que será possível a pressão social sobre as instituições governamentais para que as ações do governo se pautem no sentido de melhor distribuição das benesses aos seus cidadãos.(CZELUSNIAK, RIBEIRO, DERGINT, 2014, p.97)
L’ouverture aux autres sciences ne fait que s’accroître, exemple que l’on retrouve dans les travaux d’Sen (2011), qui allie ses connaissances à la philosophie, prouvant tout ce qu’il y a à gagner à s’immerger dans d’autres domaines. Sen (2011) ne traite pas l’économie comme un dieu, au contraire, « […] proclame, avec l’urgence d’un prophète, que les graves injustices sociales de notre temps trouvent leur origine dans le divorce tragique entre l’éthique et l’économie […] (CREDER, ARAÚJO, 2013, p.103)
Ainsi, selon Sen (2011), il faut réconcilier Administration publique et Science économique, en vue d’un nouveau moment, énumérant également que, dans le cas spécifique des décisions administratives, outre la légalité, une “analyse raisonnée” doit être pris en compte, dont le fondement est son support.
CONSIDÉRATIONS FINALES
Les objectifs de la République sont nobles et il appartient à chaque citoyen et à chacune des Puissances de les remplir. Tâche qui n’est pas facile à réaliser.
Cependant, l’administration publique est au cœur du problème. Il dispose également d’un appareil qui lui permet de mettre en œuvre les diktats constitutionnels et aussi de promouvoir le développement social, culturel et économique du pays et de sa société.
Dès lors, on constate que le rattachement aux dépenses de procédures n’est plus un soutien pour les finances publiques.
La réévaluation constante est une nécessité impérative, tout comme la refonte du système. Quand on parle de remodelage, on ne veut pas seulement du neuf, mais le meilleur pour la réalisation des droits fondamentaux. La congrégation entre les organismes, les secteurs, les gestionnaires, les Pouvoirs doit être constante, objective et efficace.
La science économique apporte de nouveaux moyens et outils, pour que l’Administration Publique, fondée sur la légalité, puisse servir ses administrateurs avec plus de célérité et à moindre coût.
La transparence et l’inspection constantes de l’ensemble de l’appareil d’État sont d’une importance vitale pour que des changements se produisent.
RÉFÉRENCES
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ANNEXE – NOTE DE BAS DE PAGE
2. Cour des comptes de l’Union brésilienne
[1] Étudiant en Master dans le programme de Master en Droits Fondamentaux et Démocratie au Centre universitaire autonome du Brésil – UNIBRASIL/PR; spécialisation en droit civil et procédure civile à l’Université d’État de Londrina/PR; diplômé en éducation physique et en droit de l’Université Pontificale Catholique/PR.
Envoyé : Septembre 2019.
Approuvé : Septembre 2019.
